Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Pierrepont pour 366 m² de locaux - La Fremanderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 05054813W0004
Demandeur
GAEC LA FREMANDERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05054813W0004, délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (Manche, Normandie), pour un projet situé La Fremanderie, Saint-Sauveur-de-Pierrepont (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FREMANDERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fremanderie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50548
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 795 m² |
| Total | 429 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 429 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FREMANDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441935046
- SIRET
- 44193504600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054813W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |