Permis de construire Logement N° 05054619W0009

Permis de construire n° 05054619W0009 à Bourgvallées pour 104 m² de logement, 15 A Rue De La Breche Aux Renar

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 05054619W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 A Rue De La Breche Aux Renar, le permis de construire n° 05054619W0009 a été délivré le 19 août 2019 à Bourgvallées (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 825 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH77, ZH79, ZH81. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 825 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgvallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH77 ZH79 ZH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m²
Total 1 476 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGVALLEES (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054619W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 A Rue De La Breche Aux Renar, à Bourgvallées (50750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054619W0009, déposé en mairie de Bourgvallées.

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