Permis de construire n° 05054619W0007 à Bourgvallées pour 612 m² de locaux, 10 Rue De La Cour - St Rompha
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 05054619W0007
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE DE PUTANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054619W0007 a été délivré le 27 mai 2019 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rue De La Cour - St Rompha. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VALLEE DE PUTANGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK46, ZB188, ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE DE PUTANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433898780
- SIRET
- 43389878000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054619W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |