Permis de construire à La Haye pour 1 161 m² de locaux - 3 Chem De La Sansonnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 05054414W0002
Demandeur
GAEC DE LA SANSONNERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05054414W0002, délivré le 29 avril 2014 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Chem De La Sansonnerie, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SANSONNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B295, ZB217, ZB216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haye Code postal 50580 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 3 161 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SANSONNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447492240
- SIRET
- 44749224000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-REMY-DES-LANDES (50580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054414W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |