Permis de construire Locaux N° 05020414W0001

Permis de construire n° 05020414W0001 à La Haye pour 479 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 05020414W0001

Demandeur

EARL DE LA PERNETTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05020414W0001 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par EARL DE LA PERNETTERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC220, ZC42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 545 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC220 ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 963 m²
Total 484 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 484 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 963 m²
Total locaux 484 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PERNETTERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331259382
SIRET
33125938200017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GLATIGNY (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020414W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à La Haye (50250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PERNETTERIE et accordé le 26 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020414W0001, déposé en mairie de La Haye.

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