Permis de construire Logement N° 05023614W0002

Permis de construire n° 05023614W0002 à La Haye pour 583 m² de logement, Le Clos Versailles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 05023614W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Versailles, le permis de construire n° 05023614W0002 a été délivré le 13 juin 2014 à La Haye (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE60. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 858 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
13/09/2016
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Versailles

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023614W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Versailles, à La Haye (50250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023614W0002, déposé en mairie de La Haye.

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