Permis de construire Locaux N° 05023614W0003

Permis de construire à La Haye pour 394 m² de locaux - Zi La Canurie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 05023614W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023614W0003, délivré le 22 août 2014 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Zi La Canurie, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 397 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 565 m²
Total 171 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 171 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREANCES (50710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023614W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Canurie, La Haye (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023614W0003, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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