Permis de construire à La Haye pour 2 075 m² de locaux - 3 Chemin De La Sansonnerie Saint-Remy Des Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 05023617W0024
Demandeur
GAEC DE LA SANSONNERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05023617W0024, délivré le 10 août 2017 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Chemin De La Sansonnerie Saint-Remy Des Landes, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SANSONNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 075 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB295, ZB204, ZB205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Remy Des Landes
Territoire administratif
- Commune
- La Haye Code postal 50580 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 4 925 m² |
| Total | 2 850 m² | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 4 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 4 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SANSONNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447492240
- SIRET
- 44749224000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-REMY DES LANDES - LA HAYE (50580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023617W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |