Permis de construire Locaux N° 05054217J0001

Permis de construire n° 05054217J0001 à Saint-Pois pour 906 m² de locaux, Le Bas Rocher

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 05054217J0001

Demandeur

SCEA BOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2017 à Saint-Pois (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054217J0001 porte sur un projet situé Le Bas Rocher. La demande émane de SCEA BOUILLET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 2 198 m²
Total 1 292 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 292 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 2 198 m²
Total locaux 1 292 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 2 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOUILLET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
415039783
SIRET
41503978300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (50670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054217J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bas Rocher, à Saint-Pois (50670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA BOUILLET et accordée le 2 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054217J0001, déposé en mairie de Saint-Pois.

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