Permis de construire Locaux N° 05054219J0006

Permis de construire n° 05054219J0006 à Saint-Pois pour 131 m² de locaux, 14 Rte De Saint Laurent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 05054219J0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054219J0006, délivré le 14 février 2020 à Saint-Pois (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rte De Saint Laurent. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB587. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Saint-Pois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 38 m²
Locaux 93 m² 0 m² 131 m² 0 m² 93 m² 38 m² 131 m²
Total 169 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 78 m² 0 m² 93 m² -15 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 131 m² 0 m² 93 m² 38 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215005422
SIRET
21500542200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-POIS (50670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054219J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte De Saint Laurent, à Saint-Pois (50670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POIS et accordée le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054219J0006, déposé en mairie de Saint-Pois.

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