Permis de construire Locaux N° 05054214J0004

Permis de construire n° 05054214J0004 à Saint-Pois pour 1 268 m² de locaux, Ld Le Bas Rocher

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 05054214J0004

Demandeur

SCEA BOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pois (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054214J0004 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé Ld Le Bas Rocher. Le demandeur déclaré est SCEA BOUILLET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A433. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 839 m²

Surface créée

1 268 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Saint-Pois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
Total 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²
Total locaux 0 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOUILLET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
415039783
SIRET
41503978300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (50670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054214J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Le Bas Rocher, à Saint-Pois (50670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA BOUILLET et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054214J0004, déposé en mairie de Saint-Pois.

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