Déclaration préalable à Saint-Pois pour 1 800 m² de locaux - Rte De Montjoie Chateau De Saint Pois
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 17 décembre 2014 · Dossier DP n° 05054214J0002 · Demandeur : ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05054214J0002, accordée le 17 décembre 2014 à Saint-Pois (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Montjoie Chateau De Saint Pois, Saint-Pois (50670). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A25.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 350 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 1 800 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054214J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50542 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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