Déclaration préalable Locaux N° 05054214J0002

Déclaration préalable n° 05054214J0002 à Saint-Pois pour 450 m² de locaux, Rte De Montjoie Chateau De Saint Pois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier DP n° 05054214J0002

Demandeur

ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05054214J0002 a été accordée le 17 décembre 2014 à Saint-Pois (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Montjoie Chateau De Saint Pois. La demande émane de ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A25. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 180 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Saint Pois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 1 350 m²
Locaux 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 1 800 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523628915
SIRET
52362891500010
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054214J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Montjoie Chateau De Saint Pois, à Saint-Pois (50670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054214J0002, déposé en mairie de Saint-Pois.

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