Déclaration préalable à Saint-Pois pour 52 m² de logement - Rte De Saint Laurent
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier DP n° 05054217J0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05054217J0004, accordée le 25 juillet 2017 à Saint-Pois (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Laurent, Saint-Pois (50670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB395.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Pois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 47 m² | 5 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 5 m² | 52 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005422
- SIRET
- 21500542200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-POIS (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054217J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |