Permis de construire à Saint-Pierre-de-Semilly pour 66 m² de logement - 9 Le Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 05053820W0003
Demandeur
EARL DES SOURCES DU SEMILLY
Cette page présente le permis de construire n° 05053820W0003, délivré le 7 septembre 2020 à Saint-Pierre-de-Semilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Le Mesnil, Saint-Pierre-de-Semilly (50810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES SOURCES DU SEMILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C272, C274, C278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Semilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50538
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 66 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 38 m² | 298 m² |
| Total | 260 m² | 66 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 38 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SOURCES DU SEMILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502444128
- SIRET
- 50244412800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053820W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |