Permis de construire n° 05053820W0001 à Saint-Pierre-de-Semilly pour 610 m² de locaux, 9 Le Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 05053820W0001
Demandeur
EARL DES SOURCES DU SEMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053820W0001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Saint-Pierre-de-Semilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Le Mesnil. Le dossier a été déposé par EARL DES SOURCES DU SEMILLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Semilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Semilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50538
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 910 m² |
| Total | 2 300 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SOURCES DU SEMILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502444128
- SIRET
- 50244412800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY (50810)
Autres dossiers de EARL DES SOURCES DU SEMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053820W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |