Permis de construire n° 05053824W0003 à Saint-Pierre-de-Semilly pour 70 m² de locaux, Vlge Fontaine L Eveque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 05053824W0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vlge Fontaine L Eveque, le permis de construire n° 05053824W0003 a été délivré le 13 février 2025 à Saint-Pierre-de-Semilly (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Semilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Semilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50538
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 70 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 289 m² |
| Total | 249 m² | 70 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 70 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 289 m² |
| Total locaux | 249 m² | 70 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005380
- SIRET
- 21500538000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY (50810)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053824W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |