Déclaration préalable n° 05053818W0003 à Saint-Pierre-de-Semilly pour 9 m² de locaux, 22 Les Sablonnieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier DP n° 05053818W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juin 2018 à Saint-Pierre-de-Semilly (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05053818W0003 porte sur un projet situé 22 Les Sablonnieres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Semilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Semilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50538
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
| Total | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
| Total locaux | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053818W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |