Permis de construire n° 05053814W0002 à Saint-Pierre-de-Semilly pour 723 m² de locaux, 9 Le Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 05053814W0002
Demandeur
EARL DES SOURCES DU SEMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Saint-Pierre-de-Semilly (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053814W0002 porte sur un projet situé 9 Le Mesnil. Le demandeur déclaré est EARL DES SOURCES DU SEMILLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C10, 0C273, 0C271. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Semilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Semilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50538
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 373 m² |
| Total | 650 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 650 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SOURCES DU SEMILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502444128
- SIRET
- 50244412800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY (50810)
Autres dossiers de EARL DES SOURCES DU SEMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053814W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |