Déclaration préalable n° 05053818W0001 à Saint-Pierre-de-Semilly pour 9 m² de locaux, 2 Rue Fontaine L Eveqe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier DP n° 05053818W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05053818W0001, accordée le 23 février 2018 à Saint-Pierre-de-Semilly (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Fontaine L Eveqe. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B524. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Semilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Semilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50538
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
| Total | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
| Total locaux | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005380
- SIRET
- 21500538000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY (50810)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053818W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |