Permis de construire n° 05053219J0062 à Saint-Pair-sur-Mer pour 497 m² de locaux, 31 Rue Ampere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 05053219J0062
Demandeur
SCI CENTRE AQUASANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053219J0062 a été délivré le 7 mai 2020, pour un projet situé 31 Rue Ampere. Le projet est porté par SCI CENTRE AQUASANTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH137, ZH138. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 307 m² |
| Total | 810 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 810 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 810 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENTRE AQUASANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531626737
- SIRET
- 53162673700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT PAIR SUR MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053219J0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |