Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 497 m² de locaux - 31 Rue Ampere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 05053219J0062
Demandeur
SCI CENTRE AQUASANTE
Cette page présente le permis de construire n° 05053219J0062, délivré le 7 mai 2020 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Ampere, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CENTRE AQUASANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH137, ZH138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 307 m² |
| Total | 810 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 810 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENTRE AQUASANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531626737
- SIRET
- 53162673700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAIR SUR MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053219J0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |