Permis de construire Locaux N° 05053220J0004

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 473 m² de locaux - Rue Ampere Za Petite Lande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 05053220J0004

Demandeur

SCI HM SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 05053220J0004, délivré le 31 mars 2020 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Ampere Za Petite Lande, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HM SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 189 m² en commerce et services, 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 599 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2021

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Petite Lande

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Entrepôt 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HM SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790771331
SIRET
79077133100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053220J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere Za Petite Lande, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HM SERVICES et accordé le 31 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053220J0004, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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