Permis de construire Locaux N° 05053220J0016

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 248 m² de locaux - 120 Rue Ampere Za De La Petite Lande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 05053220J0016

Demandeur

MBP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05053220J0016, délivré le 26 mars 2020 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 120 Rue Ampere Za De La Petite Lande, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBP IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Petite Lande

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 486 m²
Total 238 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822971339
SIRET
82297133900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053220J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Ampere Za De La Petite Lande, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBP IMMO et accordé le 26 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053220J0016, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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