Permis de construire Locaux N° 05053215J0011

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 198 m² de locaux - 60-62 Rue Ampere Za De La Petite Lande - Lot 11

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 05053215J0011

Demandeur

AML IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05053215J0011, délivré le 24 juin 2015 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 60-62 Rue Ampere Za De La Petite Lande - Lot 11, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AML IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH18, ZH136, ZH158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2016

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH18 ZH136 ZH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Petite Lande - Lot 11

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AML IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809728439
SIRET
80972843900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAROLLES (50740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053215J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60-62 Rue Ampere Za De La Petite Lande - Lot 11, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AML IMMO et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053215J0011, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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