Permis de construire Locaux N° 05053219J0063

Permis de construire n° 05053219J0063 à Saint-Pair-sur-Mer pour 238 m² de locaux, Le Croissant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 05053219J0063

Demandeur

10 LEXIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053219J0063 porte sur un projet situé Le Croissant. 10 LEXIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 218 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 218 m² 20 m² 218 m² 0 m² 218 m² 20 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 218 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 218 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

10 LEXIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
444626360
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Année de création
2001
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053219J0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Croissant, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 10 LEXIE et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053219J0063, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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