Permis de construire Locaux N° 05052324Q0007

Permis de construire n° 05052324Q0007 à Sainte-Mère-Église pour 548 m² de locaux, La Cooperative Chef Du Pont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 05052324Q0007

Demandeur

ISIGNY SAINTE-MERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052324Q0007, délivré le 19 septembre 2024 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Cooperative Chef Du Pont. Le demandeur déclaré est ISIGNY SAINTE-MERE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC217. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 062 m²

Surface existante avant

21 420 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

21 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Du Pont

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 420 m² 548 m² 0 m² 615 m² 0 m² -67 m² 21 353 m²
Total 21 420 m² 548 m² 0 m² 615 m² 0 m² -67 m² 21 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 420 m² 548 m² 0 m² 615 m² 0 m² -67 m² 21 353 m²
dont Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
dont Industrie 11 117 m² 548 m² 0 m² 615 m² 0 m² -67 m² 11 050 m²
dont Entrepôt 9 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 843 m²
Total locaux 21 420 m² 548 m² 0 m² 615 m² 0 m² -67 m² 21 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIGNY SAINTE-MERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
317750818
SIRET
31775081800013
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE MERE EGLISE (50480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052324Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cooperative Chef Du Pont, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ISIGNY SAINTE-MERE et accordée le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052324Q0007, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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