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Permis de construire Locaux N° 05052324Q0007

Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 548 m² de locaux - La Cooperative Chef Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cooperative Chef Du Pont, Sainte-Mère-Église (50480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISIGNY SAINTE-MERE et accordé le 19 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052324Q0007, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 05052324Q0007

Demandeur

ISIGNY SAINTE-MERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05052324Q0007, délivré le 19 septembre 2024 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé La Cooperative Chef Du Pont, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISIGNY SAINTE-MERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 062 m²

Surface existante avant

21 420 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

21 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/09/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Du Pont

Territoire administratif

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 420 m²	548 m²	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	21 353 m²
Total	21 420 m²	548 m²	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	21 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	460 m²	0 m²	0 m²	460 m²
Industrie	11 117 m²	548 m²	615 m²	11 050 m²
Entrepôt	9 843 m²	0 m²	0 m²	9 843 m²
Total locaux	21 420 m²	548 m²	615 m²	21 353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIGNY SAINTE-MERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 317750818
SIRET: 31775081800013
Code APE (NAF): 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Localisation: SAINTE MERE EGLISE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05052324Q0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cooperative Chef Du Pont, Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISIGNY SAINTE-MERE et accordé le 19 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052324Q0007, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

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