Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 21 420 m² de locaux - La Cooperative Chef Du Pont
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 7 mars 2022 · Dossier PC n° 05052321Q0031 · Demandeur : COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05052321Q0031, délivré le 7 mars 2022 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé La Cooperative Chef Du Pont, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 141 m² de industrie, 4 160 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC10, AC11.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 11 713 m² | 9 301 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 9 707 m² | 21 420 m² |
| Total | 12 269 m² | 9 301 m² | 406 m² | 150 m² | 406 m² | 9 151 m² | 21 420 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 257 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 460 m² |
| Industrie | 5 773 m² | 5 141 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 5 344 m² | 11 117 m² |
| Entrepôts | 5 683 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 9 843 m² |
| Total locaux | 11 713 m² | 9 301 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 9 707 m² | 21 420 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052321Q0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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