Permis de construire Logement N° 05052324Q0008

Permis de construire n° 05052324Q0008 à Sainte-Mère-Église pour 30 m² de logement, 10 Chemin De Beauvais Sainte Mere Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 05052324Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052324Q0008 porte sur un projet situé 10 Chemin De Beauvais Sainte Mere Eglise.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²
Total 32 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIERS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052324Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chemin De Beauvais Sainte Mere Eglise, à Sainte-Mère-Église (50480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052324Q0008, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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