Permis de construire Locaux N° 05052324Q0017

Permis de construire n° 05052324Q0017 à Sainte-Mère-Église pour 555 m² de locaux, 1 Rue Du Moulinet Ecoqueneauville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 05052324Q0017

Demandeur

GAEC DU MOULINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052324Q0017 a été délivré le 28 octobre 2024 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Moulinet Ecoqueneauville. La demande émane de GAEC DU MOULINET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B190, B193, B194. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 578 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B190 B193 B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoqueneauville

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOULINET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351490933
SIRET
35149093300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINTE MERE EGLISE (50480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052324Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Moulinet Ecoqueneauville, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU MOULINET et accordée le 28 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052324Q0017, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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