Déclaration préalable Locaux N° 05052324Q0004

Déclaration préalable à Sainte-Mère-Église pour 6 m² de locaux - 55 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier DP n° 05052324Q0004

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARENTAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05052324Q0004, accordée le 7 mars 2024 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 55 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARENTAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoire administratif

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 97 m²
Total 91 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARENTAN

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
314636093
SIRET
31463609300044
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052324Q0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du General De Gaulle Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARENTAN et accordée le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052324Q0004, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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