Permis de construire Locaux N° 01448023P0003

Permis de construire à Osmanville pour 196 m² de locaux - 2 Rue Du Dr Broutois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Dr Broutois, Osmanville (14230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISIGNY SAINTE-MERE et accordé le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448023P0003, instruit par la commune de Osmanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 01448023P0003

Demandeur

ISIGNY SAINTE-MERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01448023P0003, délivré le 26 juin 2023 à Osmanville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Dr Broutois, Osmanville (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISIGNY SAINTE-MERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD38, AD40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 714 m²

Surface existante avant

118 126 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

118 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Osmanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29 AD38 AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osmanville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14480
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 126 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	118 322 m²
Total	118 126 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	118 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	118 126 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	118 322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIGNY SAINTE-MERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 317750818
SIRET: 31775081800013
Code APE (NAF): 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Localisation: ISIGNY SUR MER (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01448023P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Dr Broutois, Osmanville (14230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISIGNY SAINTE-MERE et accordé le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01448023P0003, instruit par la commune de Osmanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Osmanville

PC n°0144802500001 Locaux Terminé

11 Ru Rue Du Bourg

Osmanville (14230)

Transformation avec extension

17 juin 2025 136 m² SDP SCI LE MOING IMMO

DP n°0144802500003 Locaux Terminé

Cite Esperance

Osmanville (14230)

Extension sans transformation

28 avr. 2025 12 m² SDP

PC n°01448023P0001 Locaux Autorisé

Place Marie Lefrancois

Osmanville (14230)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 88 m² SDP COMMUNE D'OSMANVILLE

PC n°01448022P0003 Locaux Autorisé

N 13 Paris A Cherbourg

Osmanville (14230)

Extension sans transformation

07 oct. 2022 417 m² SDP COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE

DP n°01448022U0002 Locaux Autorisé

La Maresquerie

Osmanville (14230)

Nouvelle construction

23 juin 2022 3 m² SDP ENEDIS

PC n°01448021P0006 Locaux Commencé

Le Bourg

Osmanville (14230)

Extension sans transformation

19 mai 2022 382 m² SDP

Autres types d'autorisations à Osmanville

Permis d'aménager à Osmanville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Osmanville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Osmanville

Autres types d'autorisations à Osmanville

Caractéristiques du projet