Permis de construire Locaux N° 01448023P0003

Permis de construire n° 01448023P0003 à Osmanville pour 196 m² de locaux, 2 Rue Du Dr Broutois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 01448023P0003

Demandeur

ISIGNY SAINTE-MERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Osmanville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448023P0003 porte sur un projet situé 2 Rue Du Dr Broutois. Le dossier a été déposé par ISIGNY SAINTE-MERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD38, AD40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osmanville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 714 m²

Surface existante avant

118 126 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

118 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osmanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29 AD38 AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osmanville Code postal 14230 Identifiant INSEE 14480
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 126 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 118 322 m²
Total 118 126 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 118 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 126 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 118 322 m²
dont Industrie 118 126 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 118 322 m²
Total locaux 118 126 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 118 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISIGNY SAINTE-MERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
317750818
SIRET
31775081800013
Code APE (NAF)
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ISIGNY SUR MER (14230)

Autres dossiers de ISIGNY SAINTE-MERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448023P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Dr Broutois, à Osmanville (14230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISIGNY SAINTE-MERE et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448023P0003, déposé en mairie d'Osmanville.

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