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Permis de construire Locaux N° 05052318Q0024

Permis de construire n° 05052318Q0024 à Sainte-Mère-Église pour 72 m² de locaux, 2 Rue Du Capitaine Rex Combs Chef Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Capitaine Rex Combs Chef Du Pont, à Sainte-Mère-Église (50480).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONT BLANC et accordé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052318Q0024, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 05052318Q0024

Demandeur

MONT BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052318Q0024, délivré le 25 janvier 2019 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Capitaine Rex Combs Chef Du Pont. Le projet est porté par MONT BLANC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC139, AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 688 m²

Surface existante avant

24 735 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

24 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC139 AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Du Pont

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 735 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	24 807 m²
Total	24 735 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	24 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	24 735 m²	72 m²	72 m²	24 807 m²
dont Bureaux	617 m²	0 m²	0 m²	617 m²
dont Industrie	20 884 m²	72 m²	72 m²	20 956 m²
dont Entrepôt	3 234 m²	0 m²	0 m²	3 234 m²
Total locaux	24 735 m²	72 m²	72 m²	24 807 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT BLANC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448954362
SIRET: 44895436200043
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SAINTE MERE EGLISE (50480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05052318Q0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 688 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Capitaine Rex Combs Chef Du Pont, à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONT BLANC et accordé le 25 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052318Q0024, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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