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Permis de construire Locaux N° 05052322Q0017

Permis de construire n° 05052322Q0017 à Sainte-Mère-Église pour 369 m² de locaux, 2 Rue Du Capitaine Rex Combs Chef Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 629 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Capitaine Rex Combs Chef Du Pont, à Sainte-Mère-Église (50480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MONT BLANC et accordée le 7 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052322Q0017, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 05052322Q0017

Demandeur

MONT BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052322Q0017 a été délivré le 7 octobre 2022 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Capitaine Rex Combs Chef Du Pont. Le demandeur déclaré est MONT BLANC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC139, AC176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 629 m²

Surface existante avant

25 082 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

25 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC139 AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Du Pont

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 082 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	25 451 m²
Total	25 082 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	25 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	617 m²	0 m²	0 m²	617 m²
dont Hôtels	617 m²	0 m²	0 m²	617 m²
Équipements publics	3 234 m²	0 m²	0 m²	3 234 m²
Autres activités	21 231 m²	369 m²	369 m²	21 600 m²
dont Industrie	21 231 m²	369 m²	369 m²	21 600 m²
Total locaux	25 082 m²	369 m²	369 m²	25 451 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT BLANC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448954362
SIRET: 44895436200043
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SAINTE MERE EGLISE (50480)

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25 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05052322Q0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 629 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Capitaine Rex Combs Chef Du Pont, à Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MONT BLANC et accordée le 7 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052322Q0017, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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