Retour aux permis de construire de Sainte-Mère-Église

Permis de construire Locaux N° 05052319Q0001

Permis de construire à Sainte-Mère-Église pour 23 m² de locaux - Chemin De Beauvais Sainte Mere Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Beauvais Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et accordé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052319Q0001, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 05052319Q0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05052319Q0001, délivré le 28 mai 2019 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin De Beauvais Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47, AE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 185 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE46 AE47 AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoire administratif

Commune: Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 295 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	1 318 m²
Total	1 295 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 295 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	1 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225005024
SIRET: 22500502400081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT LO CEDEX (50050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05052319Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Beauvais Sainte Mere Eglise, Sainte-Mère-Église (50480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et accordé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052319Q0001, instruit par la commune de Sainte-Mère-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Mère-Église

PC n°0505232600007 Logement Autorisé

Route De Saint Martin

Sainte-Mère-Église (50480)

Nouvelle construction

04 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0505232500028 Locaux Autorisé

13 Zone Artisanale Les Crutel

Sainte-Mère-Église (50480)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 167 m² SDP LES AGAPANTHES

PC n°0505232500027 Locaux Autorisé

2 Route Du Broq - Ravenoville

Sainte-Mère-Église (50480)

Extension sans transformation

15 mars 2026 233 m² SDP EARL DES NOIRES TERRES

PC n°0505232500026 Locaux Autorisé

13 Chemin D'hiersac

Sainte-Mère-Église (50480)

Extension sans transformation

06 mars 2026 96 m² SDP

DP n°0505232500069 Logement Autorisé

19 A Rue Des Ecoles

Sainte-Mère-Église (50480)

Travaux sur construction existante

17 févr. 2026 189 m² terrain

PC n°0505232500018 Locaux Autorisé

3 Chasse Aux Frenes Ravenoville

Sainte-Mère-Église (50480)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 1 565 m² SDP ASSOCIATION WARREN J. KENNEDY

Autres types d'autorisations à Sainte-Mère-Église

Permis d'aménager à Sainte-Mère-Église

13 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Mère-Église

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Mère-Église

Autres types d'autorisations à Sainte-Mère-Église

Caractéristiques du projet