Permis de construire n° 05012712Q0005 à Sainte-Mère-Église pour 3 673 m² de locaux, 2 Rue Du Capitaine Rex Combs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 05012712Q0005
Demandeur
MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012712Q0005 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Capitaine Rex Combs. Le projet est porté par MONT BLANC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 673 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC323, AC130, AC176. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 001 m² | 3 673 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 2 900 m² | 23 901 m² |
| Total | 21 001 m² | 3 673 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 2 900 m² | 23 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 001 m² | 3 673 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 2 900 m² | 23 901 m² |
| dont Bureaux | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² |
| dont Industrie | 20 384 m² | 3 673 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 2 900 m² | 23 284 m² |
| Total locaux | 21 001 m² | 3 673 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 2 900 m² | 23 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448954362
- SIRET
- 44895436200043
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHEF-DU-PONT (50480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012712Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
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