Permis de construire n° 05052318Q0022 à Sainte-Mère-Église pour 436 m² de locaux, 1 Rue Du Moulinet Ecoqueneauville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 05052318Q0022
Demandeur
GAEC DU MOULINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2019 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052318Q0022 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulinet Ecoqueneauville. La demande émane de GAEC DU MOULINET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B190, B193, B194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoqueneauville
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 914 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 350 m² |
| Total | 2 914 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 914 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 350 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351490933
- SIRET
- 35149093300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINTE MERE EGLISE (50480)
Autres dossiers de GAEC DU MOULINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052318Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |