Permis de construire Locaux N° 05052317Q0009

Permis de construire n° 05052317Q0009 à Sainte-Mère-Église pour 2 186 m² de locaux, 2 Rue Du Capitaine Rex Combs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 05052317Q0009

Demandeur

MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052317Q0009 a été délivré le 25 juillet 2017 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Capitaine Rex Combs. Le demandeur déclaré est MONT BLANC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 068 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC139, AC176. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 688 m²

Surface existante avant

22 892 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

24 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC139 AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 892 m² 2 068 m² 118 m² 225 m² 118 m² 1 843 m² 24 735 m²
Total 22 892 m² 2 068 m² 118 m² 225 m² 118 m² 1 843 m² 24 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 892 m² 2 068 m² 118 m² 225 m² 118 m² 1 843 m² 24 735 m²
dont Bureaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
dont Industrie 19 145 m² 1 621 m² 118 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 20 884 m²
dont Entrepôt 3 130 m² 447 m² 0 m² 225 m² 118 m² 104 m² 3 234 m²
Total locaux 22 892 m² 2 068 m² 118 m² 225 m² 118 m² 1 843 m² 24 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT BLANC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448954362
SIRET
44895436200043
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINTE MERE EGLISE (50480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052317Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Capitaine Rex Combs, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MONT BLANC et accordée le 25 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052317Q0009, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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