Permis de construire Locaux N° 05048714J0004

Permis de construire n° 05048714J0004 à Saint-James pour 321 m² de locaux, Zac De Beaufour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 05048714J0004

Demandeur

ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048714J0004 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé Zac De Beaufour. Le projet est porté par ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC123, YC121. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 426 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Saint-James

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YC123 YC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 331 m²
Total 1 010 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 010 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 331 m²
dont Industrie 1 010 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 331 m²
Total locaux 1 010 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265001453
SIRET
26500145300074
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-JAMES (50240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048714J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Beaufour, à Saint-James (50240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES et accordé le 2 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048714J0004, déposé en mairie de Saint-James.

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