Permis de construire n° 05048714J0001 à Saint-James pour 345 m² de locaux, Zi Grand Clos
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 05048714J0001
Demandeur
TRICOTS SAINT-JAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2014 à Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048714J0001 porte sur un projet situé Zi Grand Clos. Le demandeur déclaré est TRICOTS SAINT-JAMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 726 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 071 m² |
| Total | 3 726 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Autres activités | 3 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 726 m² |
| dont Entrepôt | 3 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 726 m² |
| Total locaux | 3 726 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRICOTS SAINT-JAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405750753
- SIRET
- 40575075300023
- Code APE (NAF)
- 14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Autres dossiers de TRICOTS SAINT-JAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048714J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |