Permis de construire n° 05064014J0001 à Saint-James pour 404 m² de locaux, Ld La Gautrais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 05064014J0001
Demandeur
GAEC FERME DE LA GAUTRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Gautrais, le permis de construire n° 05064014J0001 a été délivré le 9 mai 2014 à Saint-James (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC FERME DE LA GAUTRAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-James
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 209 m² |
| Total | 805 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 805 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 805 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA GAUTRAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491504023
- SIRET
- 49150402300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064014J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |