Retour aux permis de construire de Saint-James

Permis de construire Locaux N° 05033714J0002

Permis de construire à Saint-James pour 110 m² de locaux - La Basse Croisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Basse Croisette, Saint-James (50240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA COURSIN et accordé le 20 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033714J0002, instruit par la commune de Saint-James.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 05033714J0002

Demandeur

SCEA COURSIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05033714J0002, délivré le 20 septembre 2014 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé La Basse Croisette, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA COURSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK115, ZK114, ZK112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 032 m²

Surface existante avant

2 662 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

2 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-James

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK115 ZK114 ZK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 662 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 772 m²
Total	2 662 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 662 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA COURSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 448391813
SIRET: 44839181300012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTANEL (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05033714J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Basse Croisette, Saint-James (50240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA COURSIN et accordé le 20 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033714J0002, instruit par la commune de Saint-James.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-James

PC n°0504872600006 Locaux Autorisé

Rue Grand Concise

Saint-James (50240)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 1 322 m² SDP MON SEB

PC n°0504872600005 Logement Autorisé

3 La Croisette

Saint-James (50240)

Diminution sans transformation

07 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°0504872600022 Logement Autorisé

34 Rue Du Mont Saint-Michel La Croix Avranchin

Saint-James (50240)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 163 m² SDP

DP n°0504872600009 Locaux Autorisé

La Butte-Croix-Avranchin

Saint-James (50240)

Nouvelle construction

17 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0504872600002 Mixte Autorisé

4 Rue De Concise

Saint-James (50240)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°0504872500041 Locaux Autorisé

8 Route De Trompe Souris Montanel

Saint-James (50240)

Transformation sans extension

07 févr. 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-James

Permis d'aménager à Saint-James

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-James

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-James

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-James

Autres types d'autorisations à Saint-James

Caractéristiques du projet