Permis de construire à Saint-James pour 481 m² de locaux - Ld La Vieille Paluelle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 05048714J0010
Demandeur
ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES
Cette page présente le permis de construire n° 05048714J0010, délivré le 17 octobre 2014 à Saint-James (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Vieille Paluelle, Saint-James (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 733 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 214 m² |
| Total | 2 733 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 733 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE DE SAINT-JAMES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265001453
- SIRET
- 26500145300017
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048714J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |