Permis de construire Locaux N° 05051513J0003

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 1 642 m² de locaux - La Touche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 05051513J0003

Demandeur

GAEC PONTAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05051513J0003, délivré le 23 avril 2013 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé La Touche, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PONTAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK522, ZK521, ZK520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
12/10/2018
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
21/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK522 ZK521 ZK520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²
Total 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PONTAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
491043543
SIRET
49104354300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05051513J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Touche, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PONTAIS et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051513J0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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