Permis de construire Logement N° 05048413J0008

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 557 m² de logement - 34 Bd Victor Hugo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 05048413J0008

Demandeur

MANCHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05048413J0008, délivré le 30 octobre 2013 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé 34 Bd Victor Hugo, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANCHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 515 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Locaux 562 m² 0 m² 0 m² 47 m² 515 m² 0 m² 0 m²
Total 562 m² 42 m² 515 m² 47 m² 515 m² 0 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 1 - - - - 12
91,7 % 8,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048413J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Bd Victor Hugo, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCHE HABITAT et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048413J0008, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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