Permis de construire n° 05047421J0004 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 160 m² de locaux, Les Haies
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 05047421J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047421J0004 porte sur un projet situé Les Haies.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C616, C624. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 741 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 741 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 741 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 1 741 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047421J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |