Permis de construire Locaux N° 05047421J0004

Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 160 m² de locaux - Les Haies

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05047421J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05047421J0004, délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Haies, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C616, C624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 610 m²

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C616 C624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 741 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 901 m²
Total 1 741 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 741 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047421J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Haies, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047421J0004, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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