Permis de construire n° 05047421J0003 à Saint-Georges-de-Rouelley pour 97 m² de locaux, La Croix Des Cinq Fouteaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 05047421J0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROIESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2021 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047421J0003 porte sur un projet situé La Croix Des Cinq Fouteaux. La demande émane de ETABLISSEMENTS ROIESNEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C658, C1063, C1170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Rouelley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 382 m² |
| Total | 285 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 382 m² |
| dont Entrepôt | 285 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 382 m² |
| Total locaux | 285 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROIESNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319608113
- SIRET
- 31960811300019
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS ROIESNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047421J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |