Permis de construire Locaux N° 05047423J0002

Permis de construire à Saint-Georges-de-Rouelley pour 156 m² de locaux - La Maison Neuve

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 05047423J0002

Demandeur

EARL LETISSIER

Cette page présente le permis de construire n° 05047423J0002, délivré le 25 octobre 2023 à Saint-Georges-de-Rouelley (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maison Neuve, Saint-Georges-de-Rouelley (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LETISSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C678, C681, C684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 904 m²

Surface existante avant

3 835 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

3 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Rouelley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C678 C681 C684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-Rouelley Code postal 50720 Identifiant INSEE 50474
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 835 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 3 991 m²
Total 3 835 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 3 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 835 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 3 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LETISSIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
538978446
SIRET
53897844600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047423J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Neuve, Saint-Georges-de-Rouelley (50720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LETISSIER et accordé le 25 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047423J0002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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