Permis de construire n° 05046216J0010 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 946 m² de locaux, La Gontrie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 05046216J0010
Demandeur
GAEC DE LA CAVE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05046216J0010 porte sur un projet situé La Gontrie. La demande émane de GAEC DE LA CAVE NORMANDE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 946 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 032 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 812, A 814, A 815, 815. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gontrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 032 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 946 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 889 m² à 3 835 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 889 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 835 m² |
| Total | 2 889 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 889 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 835 m² |
| Total locaux | 2 889 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA CAVE NORMANDE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cyr-du-Bailleul. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE LA CAVE NORMANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402675045
- SIRET
- 40267504500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Autres dossiers de GAEC DE LA CAVE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046216J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |