Permis de construire Logement N° 05046219J0001

Permis de construire n° 05046219J0001 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 149 m² de logement, 14 lotissement La Selune Lebourg 2

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2019

Dossier PC n° 05046219J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05046219J0001 a été délivré le 10 mars 2019 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 lotissement La Selune Lebourg 2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 758 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 328. Le catalogue de Saint-Cyr-du-Bailleul compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
25/05/2019
Autorisation
10/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 328. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lebourg 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 758 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEUIL-EN-FRANCE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046219J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2019
Date de dépôt 25/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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