Permis de construire n° 05046216J0007 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 490 m² de locaux, Ld La Ronde Touche
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 05046216J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046216J0007, délivré le 19 juillet 2016 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld La Ronde Touche.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 27 815 m², le programme représente 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 464, C 465. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-du-Bailleul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 27 815 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 490 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 064 m² à 1 554 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 064 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 064 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046216J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |