Permis de construire n° 05046217J0001 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 811 m² de locaux, La Bouillardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 05046217J0001
Demandeur
GAEC DU MESLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046217J0001 a été délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bouillardiere. Le projet est porté par GAEC DU MESLIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2017, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 952, D 1024. Le catalogue de Saint-Cyr-du-Bailleul compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 811 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 070 m² à 1 481 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 811 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 411 m² | 1 481 m² |
| Total | 1 070 m² | 811 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 411 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 811 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 411 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 811 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 411 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU MESLIER, dont l'adresse déclarée est à Barenton. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DU MESLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452295959
- SIRET
- 45229595900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BARENTON (50720)
Autres dossiers de GAEC DU MESLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046217J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |