Permis de construire n° 05046217J0001 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 811 m² de locaux, La Bouillardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 05046217J0001
Demandeur
GAEC DU MESLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046217J0001 a été délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bouillardiere. Le projet est porté par GAEC DU MESLIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D952, D1024. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 811 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 411 m² | 1 481 m² |
| Total | 1 070 m² | 811 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 411 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 811 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 411 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 811 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 411 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MESLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452295959
- SIRET
- 45229595900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BARENTON (50720)
Autres dossiers de GAEC DU MESLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046217J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |